E-FUTURE Diatta — efuturediatta.ch — Version 1.0
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur efuturediatta.ch auprès d'E-FUTURE Diatta (« E-FUTURE », « nous »), entreprise individuelle de Raoul Diatta. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Définitions
Pack Sérénité : borne de recharge + installation clé en main par un électricien partenaire certifié + mise en service + rapport OIBT.
Borne Seule : fourniture de la borne uniquement, sans installation.
Pack Maintenance : contrat de maintenance annuel (Eco / Pro / Ultra).
Garantie Sérénité : engagement de remboursement décrit à l'article 8.
3. Produits et services
Nos offres : Pack Sérénité (bornes E-FUTURE One 11 kW et Max 22 kW, en simple ou double prise, installation incluse), Borne Seule (mêmes modèles, sans installation) et Packs Maintenance annuels. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et constituent le prix final (E-FUTURE n'étant pas assujettie à la TVA, aucune taxe n'est ajoutée). Les Packs Sérénité incluent l'installation ; la Borne Seule ne l'inclut pas. Une remise de 5 % s'applique dès l'achat de deux bornes. Les tarifs professionnels (dès 5 bornes) font l'objet d'un devis.
5. Commande et conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et reçoit notre confirmation par e-mail. Conformément au droit suisse, une commande passée en ligne à l'initiative du client est ferme et engageante.
6. Droit de révocation (art. 40a ss CO)
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour un achat en ligne à l'initiative du client. Toutefois, lorsqu'un contrat de plus de CHF 100 est conclu à la suite d'un démarchage (téléphone, domicile, lieu de travail), vous disposez d'un droit de révocation de 14 jours dès réception de la présente information (art. 40a ss CO), à exercer par écrit à raouldiatta@hotmail.com.
7. Paiement et réserve de propriété
Moyens acceptés : TWINT, PostFinance et carte bancaire. La borne demeure la propriété d'E-FUTURE jusqu'au paiement intégral (art. 715 CC).
8. Installation et Garantie Sérénité
Pour les Packs Sérénité, l'installation est réalisée par un électricien partenaire certifié, sous la marque E-FUTURE. Le prix fixe couvre une installation standard (tableau électrique adéquat, distance de câblage usuelle) ; les travaux non standard font l'objet d'un devis complémentaire évalué lors de la visite technique. Garantie Sérénité : si, après visite, l'installation s'avère techniquement impossible, E-FUTURE rembourse intégralement le client (borne et frais de visite). Pour une commande de plusieurs bornes (professionnels), le remboursement est proportionnel aux seules bornes impossibles à installer.
9. Borne Seule
Pour la Borne Seule, l'installation et le rapport OIBT sont à la charge du client et de son propre électricien. E-FUTURE ne répond pas de la conformité d'une installation réalisée par un tiers.
10. Garantie légale et conformité
La garantie légale des défauts s'applique (art. 197 ss CO). Les bornes sont certifiées CE et les installations respectent les normes OIBT/NIBT en vigueur. La garantie fabricant est indiquée sur la fiche produit.
11. Délais
Les délais de livraison et d'installation sont indicatifs. E-FUTURE n'est pas responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
12. Contrats de maintenance
Les Packs Maintenance sont conclus pour une durée d'un an (Eco 149 CHF, Pro 249 CHF, Ultra 399 CHF par an). [Préciser les modalités de reconduction et de résiliation.]
13. Responsabilité
La responsabilité d'E-FUTURE est limitée dans les limites permises par le droit suisse ; elle n'est pas responsable des dommages indirects. Rien ne limite la responsabilité en cas de faute grave ou de dommage corporel.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. For : Morges (VD), sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui peut agir à son domicile.
16. Dispositions finales
Si une clause est nulle, les autres demeurent valables. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.